La responsabilité civile pour chien dangereux

Un chien de garde et d’attaque est un animal au caractère particulier auquel il faut faire très attention. Avant de pouvoir posséder un gros dogue, il faut disposer d’un permis de détention et souscrire obligatoirement à une responsabilité civile. Outre cela, la possession de ces animaux est également conditionnée par certaines règles sanitaires d’usage. D’une manière générale, les chiens considérés comme étant dangereux sont classés en deux catégories distinctes :
• La catégorie 1 concerne les chiens d’attaque qui sont issus de croisements proches des races de chiens de garde.
• La catégorie 1 concerne les chiens de défense ou de garde, c’est-à-dire les races de Staffordshire terrier, Rottweiler, Dogue allemand, Bergers allemand, American Staffordshire terrier.

La responsabilité civile pour le chien de garde

Assurer son chien n’est généralement pas une obligation car il est en général déjà couvert par la garantie de responsabilité civile que l’on retrouve dans un contrat de mutuelle multirisque habitation. En revanche, s’il s’agit d’un chien de garde, les choses se corsent un peu. En effet, depuis le début 2010, les propriétaires de chien de garde ou d’attaque doivent être titulaires d’un permis de détention. Ils sont également dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette dernière servira à couvrir les dommages causés aux tiers. En l’absence de ces deux garanties, le propriétaire risque d’encourir une amende. L’assurance chien de garde est donc tant une obligation qu’une nécessité.

Les obligations sanitaires incombant aux propriétaires de chiens dangereux

Les propriétaires de chiens de garde ou d’attaque se doivent de museler leur animal et de les tenir en laisse lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique. Ils ont également des obligations relatives à la santé telle que le fait de vacciner son chien contre la rage et lui faire faire une évaluation de comportement entre ses 8 et ses 12 mois. Cette évaluation se fera par un vétérinaire qui lui délivrera un certificat. Les chiens d’attaque doivent être stérilisés, tandis que les chiens de garde peuvent procréer mais il faudrait que ce soit avec la même race pour ne pas avoir plein de petits chiots d’attaque sur les bras. L’assurance chien de garde est d’autant plus utile que ces animaux sont généralement plus agressifs que les autres et de ce fait, davantage exposés des blessures et maladies canines.

Son assurance chien dangereux

Ce ne sont pas toutes les assurances canines qui prennent en charge les chiens d’attaque et les chiens de garde. Généralement, les mutuelles spécialisées dans les races de chiens dangereux les prennent en charge de 3 mois à 5 ans avec une majoration de tarif. Lorsque le chien est plus vieux, cette majoration de tarif augmente. Les assurances santé chiens d’attaque et de garde couvrent jusqu’à 100% les consultations vétérinaires, les frais d’hospitalisation et les soins. D’ordinaire, la stérilisation et les vaccins ne sont que partiellement remboursés mais cela varie en fonction de la mutuelle, le mieux étant toujours de se renseigner correctement avant de se décider.

 

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