Le harcèlement sexuel et le harcèlement moral constituent des fléaux très présents aujourd’hui sur les lieux de travail. C’est un mal que vivent au moins les 1/3 des femmes soit plus de 35% qui travaillent pour le compte d’autrui ou pour l’État. En effet, la question de travail harcèlement est un problème d’ordre juridique qui naît souvent entre un salarié et un employeur ; plus de 33% des salariés se plaignent des faits harcèlement moral. On parle là d’une forme de torture psychologique dans les relations de travail, une violence morale qui déstabilise l’employé à laquelle il faut faire face et l’éradiquer. Les conséquences du harcèlement sont tout simplement irrévocables sur la vie de la victime harcèlement moral. Ceci peut se traduire soit par les suicides, par effet dégradation avenir professionnel… Si vous êtes une victime du travail harcèlement moral ou l’un de vos proches, ayez juste le courage de dénoncer cet état de choses pour que l’auteur soit découragé.
Les dispositions législatives contre le harcèlement moral
Le harcèlement moral au travail ( https://www.harcelement.eu/bien-etre-travail/moral/ ) est un phénomène qui provoque la dégradation travail des milliers de salariés par an en portant atteinte aux droits dignité de ces derniers. Pour ce fait, l’État n’est pas resté les bras croisés pour voir la situation harcèlement déchiré davantage sa société comme elle le fait déjà si bien en malmenant le moral travail du salarié. Alors, il a pris des mesures législatives conséquentes pour y faire face. En effet, le Code pénal reconnaît la situation harcèlement moral comme un délit passif de la peine de 2ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende.
Toute victime harcèlement peut donc se plaindre des faits de harcèlement pour avoir gain de cause, car l’état est garant de sa sécurité au travail. De plus, plusieurs arrêts de la Cour de cassation de Paris ont été rendus en faveur des salariés qui ont vu leurs droits dignité altérer par le fait du moral travail harcèlement. Ce qui prouve la mise en application réelle du Code pénal surtout en son article 222-33-2. Par ailleurs, le harcèlement moral objet ou le harcèlement moral employeur peut facilement compromettre avenir professionnel ou entrainer la dégradation travail droits de la victime.
En effet, l’Etat met le code travail comme un garde-fou notamment son article L1152-1 qui dispose « aucun salarié ne devrait faire l’objet effet dégradation de son atmosphère de travail par le fait d’une série du harcèlement perpétrée sur son lieu de travail dans le seul but d’altérer santé physique, de faire préjudice à la dignité altérer santé, au travail droits dignité ou sa mentale compromettre avenir professionnel »….
Le harcèlement sexuel ou moral : un phénomène très en vogue
Pour que le phénomène du harcèlement connaisse un véritable frein, il est nécessaire que les autorités politico-administratives en tiennent compte dans la prise de leurs différentes décisions. Si le nombre de plaintes pour harcèlement sur le lieu du travail ou dans le cadre du travail a tragiquement augmenté de façon artificielle dans les juridictions françaises, c’est grâce aux ordonnances Macron. Toutefois, il faut reconnaître la présence effective du phénomène dans nos sociétés.
En réalité, il est défendu qu’un salarié fasse objet du harcèlement que celui-ci soit salarié de l’entreprise ou l’employeur. Si un salarié se hasardait à tenir des propos attentatoires à l’encontre de son collègue ou de son employeur, ce dernier peut être poursuivi sur les dispositions du Code pénal. Et ce, pour non-respect de la discipline au sein de l’entreprise.
Qu’entend-on concrètement par harcèlement moral travail ?
On qualifie du harcèlement moral travail, tout acte ou propos pouvant porter préjudice à la santé physique mentale ou même à l’avenir professionnel du salarié auquel il est destiné. Il s’agit des agissements orchestrés par un salarié ou un employeur à l’encontre d’une autre personne (salariée ou employeur) de façon répétée. Alors, pour que le fait du harcèlement moral soit juridiquement constitué et que vous ayez droit à votre requête auprès des juridictions compétentes, il faut la présence d’un certain nombre d’éléments.
D’abord, il faut que l’acte qualifié soit répétitif à l’encontre de la victime sur une période très courte ou relativement longue. Il faut également l’acte soit intentionnel. C’est le cas des emails de critiques ou d’observation acharnées, des faits et gestes dont plusieurs collègues en ont été témoins, la mise au placard du salarié, les agressions successives et continuelles… Des actes qui portent ouvertement atteinte à la dignité et aux droits du travailleur altèrent sa santé physique ou mentale, à son parcours professionnel…