Conduire sans assurance, les risques et sanctions pour les conducteurs

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Certains propriétaires de voiture pensent pouvoir rouler tranquillement sans couverture auto. Pourtant, il est possible qu’à tout moment un accident puisse se produire. Ce qui explique qu’en réagissant ainsi, ils risquent d’une lourde sanction qui peut aller jusqu’à la confiscation de leur véhicule. À rappeler que la souscription d’une assurance auto pour tout véhicule terrestre à moteur est une démarche obligatoire. Celle-ci est précisée par les termes de l’article L211-1 du Code des assurances. La loi impose clairement une garantie de base « responsabilité civile ». Cette protection prend en charge les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’incident. Elle est déjà incluse dans la formule d’assurance la moins chère, c’est-à-dire dans les contrats « au tiers ». Cela dit, si vous n’êtes pas encore couvert par une assurance auto, vous pouvez comparer toutes les prestations de chaque assureur. Cette méthode est la plus sûre pour trouver la formule adaptée à vos besoins. Aussi, elle permet de dénicher l’offre la plus abordable du marché et de procéder immédiatement à la souscription en ligne.

Le défaut d’assurance auto, un délit pénal lourdement sanctionné

La législation française se montre intransigeante pour ceux qui roulent sans assurance. C’est pourquoi le mandataire auto conseille à sa clientèle de souscrire dans l’immédiat une assurance auto. Cette étape est obligatoire juste après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Nommé juridiquement « défaut d’assurance », ceci est un délit sanctionné à minima par une amende de 500 €. Ce montant peut monter jusqu’à 3 750 € en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts matériels importants. Comme il n’y a aucun assureur prévu pour intervenir, le conducteur est entièrement responsable de ce qui est arrivé à l’autre voiture. Conduire sans assurance oblige ainsi l’automobiliste à entreprendre tout seul Conduire sans assurance, les risques et sanctions pour les conducteurs

Certains propriétaires de voiture pensent pouvoir rouler tranquillement sans couverture auto. Pourtant, il est possible qu’à tout moment un accident puisse se produire. Ce qui explique qu’en réagissant ainsi, ils risquent d’une lourde sanction qui peut aller jusqu’à la confiscation de leur véhicule. À rappeler que la souscription d’une assurance auto pour tout véhicule terrestre à moteur est une démarche obligatoire. Celle-ci est précisée par les termes de l’article L211-1 du Code des assurances. La loi impose clairement une garantie de base « responsabilité civile ». Cette protection prend en charge les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’incident. Elle est déjà incluse dans la formule d’assurance la moins chère, c’est-à-dire dans les contrats « au tiers ». Cela dit, si vous n’êtes pas encore couvert par une assurance auto, vous pouvez comparer toutes les prestations de chaque assureur. Cette méthode est la plus sûre pour trouver la formule adaptée à vos besoins. Aussi, elle permet de dénicher l’offre la plus abordable du marché et de procéder immédiatement à la souscription en ligne.

Le défaut d’assurance auto, un délit pénal lourdement sanctionné

La législation française se montre intransigeante pour ceux qui roulent sans assurance. C’est pourquoi le mandataire auto conseille à sa clientèle de souscrire dans l’immédiat une assurance auto. Cette étape est obligatoire juste après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Nommé juridiquement « défaut d’assurance », ceci est un délit sanctionné à minima par une amende de 500 €. Ce montant peut monter jusqu’à 3 750 € en cas d’accident grave avec dommages corporels ou dégâts matériels importants. Comme il n’y a aucun assureur prévu pour intervenir, le conducteur est entièrement responsable des conséquences financières en cas d’accident important. C’est la raison pour laquelle il s’avère utile de procéder à la souscription d’une assurance auto afin de bénéficier au moins d’une couverture au tiers. Cette protection indemnise les victimes lors d’un accident responsable. C’est la garantie minimale commercialisée par les compagnies d’assurance afin de protéger tout véhicule.

Les informations à savoir en cas de défaut d’assurance

En cas de conduite sans assurance, le propriétaire du véhicule sera probablement sanctionné lors d’un contrôle de police. Pour défaut d’assurance, l’amende forfaitaire prescrite par les forces de l’ordre au cours d’une première verbalisation est de 500 €. Si le conducteur décide de la régler dans les 15 jours, elle est « uniquement » de 400 €. Par contre, si le paiement n’a pas eu lieu après 45 jours, l’amende infligée par la loi peut atteindre jusqu’à 1 000 €. Ce montant peut aller jusqu’à 3 750 € au cas où l’automobiliste aurait commis une autre infraction. À partir du 1er janvier 2019, les policiers municipaux ainsi que les forces de l’ordre auront accès à la base de données du Fichier des véhicules assurés. De ce fait, ils seront en mesure de vérifier facilement si un véhicule possède une assurance auto ou non.

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