Les entreprises qui travaillent dans le domaine de l’immobilier ont tout intérêt à se faire accompagner par un avocat pour s’assurer de la légalité de leur activité. Cela a toute son importance étant donné que lors d’une vente ou l’achat d’un bien immobilier, des litiges peuvent survenir.
Afin de défendre leur intérêt, ces sociétés doivent pouvoir compter sur un professionnel du droit spécialisé dans l’immobilier. Celui-ci dispose de toutes les connaissances et les compétences requises pour accompagner et conseiller son client. Dans ce guide, voyons quels sont les domaines d’intervention d’un avocat pour entreprise immobilière.
La rédaction de différents actes ayant un lien avec le domaine de l’immobilier
L’une des missions traditionnelles que l’on confie à un avocat pour entreprise immobilière est l’établissement de contrats. À noter qu’il existe une multitude de réalisations pouvant justifier l’intervention de ce professionnel du droit. Il en est ainsi notamment de la rédaction :
- D‘un contrat de maîtrise d’ouvrage
- Des compromis des actes de vente
- Des reconnaissances de dettes
- Des offres de marché public ou non
- Des baux commerciaux
- Des actes de cessions de parts sociales
Son rôle ne s’arrête pas à la simple rédaction d’actes, il peut aussi assister et accompagner son client dans l’exécution des obligations que le contrat a fait naître entre les parties. Plus d’informations sur les missions de l’avocat pour entreprise immobilière vous seront fournies sur le site victor.law. Il convient de préciser que la présence d’un expert du droit au sein d’une société est l’assurance d’avoir une sécurité juridique renforcée que ce soit pour les professionnels ou les particuliers.
La représentation de son client devant les tribunaux
L’un des privilèges associés au statut d’avocat est la possibilité pour celui-ci de représenter son client devant les cours. Il n’a pas à demander une procuration particulière pour cela. Ainsi, il peut agir devant les différentes juridictions pour le compte de l’entreprise qui l’emploie. Il peut très bien intervenir en tant que demandeur.
Par là, il faut entendre que c’est son mandant qui mène une action en justice. Il lui est aussi possible de travailler en tant que défendeur. Dans ce cas, c’est son client qui est poursuivi en justice. Dans tous les cas, son rôle est de défendre les intérêts de son donneur d’ordre. Il peut intervenir dans tous les litiges immobiliers dans lesquels est impliqué son client.
Un rôle de conseil et d’accompagnement
Les missions que l’on peut confier à un avocat pour entreprise immobilière sont très diversifiées. Parmi ses domaines d’intervention, on peut entre autres citer la gestion immobilière, l’achat d’actions immobilières. L’aide et l’assistance de ce professionnel du droit simplifient grandement les transactions. Ce professionnel est avant tout un facilitateur de l’opération immobilière.
Il peut aussi conseiller les dirigeants concernant les projets dans lesquels ceux-ci veulent se lancer. L’avocat pourra accompagner les sociétés dans le lancement des projets, mais aussi durant leur exécution. Dans ce cadre, sa mission consiste à s’assurer que les actions qui vont être menées ne dépassent pas le cadre légal. Les sociétés immobilières pourront alors exercer leurs activités en toute tranquillité sans craindre de commettre une infraction quelconque.