Assurance auto pour Résiliés : Ce qu’il faut savoir

Définitions

Un contrat d’assurance automobile est principalement un engagement entre l’assuré et sa compagnie d’assurance. Sa résiliation représente la fin de cet engagement. Cette procédure, qui peut être initiée par l’une des deux parties, est supervisée par la loi et le code des assurances. De ce fait, il convient de bien suivre des règles et normes fixées au préalable, afin d’éviter toute sorte de conséquences.

Les motifs de résiliation d’un assureur

Tout assureur est en droit de décliner le renouvellement du contrat assurance auto de son assuré à la date d’échéance à condition de l’aviser en lui envoyant une lettre recommandée tout en respectant un délai fixé à 2 mois maximum. Il n’est toutefois pas dans l’obligation de fournir des justificatifs pour sa décision.

Néanmoins, la résiliation ne peut avoir lieu hors date d’échéance, que dans les situations suivantes :

  • Suite à une évolution du risque
  • Suite à un excès de sinistre (S’il est mentionné sur le contrat)
  • Falsification ou omission de déclaration
  • Après la vente, cession ou perte totale du véhicule assuré
  • Décès de l’assuré
  • Suite au non paiement des cotisations de la part de l’assuré

En ce qui concerne le dernier point, en principe, dans le cas où l’assureur tarde à recevoir le montant de la cotisation, il vous envoie une mise en demeure vous avisant qu’il vous reste 30 jours pour régulariser votre situation. Ensuite, si aucune somme n’a été versée après ces 30 jours, votre contrat est suspendu pour une durée de 10 jours. Passé ce délai, le contrat est définitivement résilié. Attention : Il vaut mieux d’éviter cette situation, car votre assureur en guise d’indemnisation peut vous imposer de payer l’intégralité de la prime annuelle.

La résiliation ne peut être effective que si elle respecte les normes et conditions dictées par le code des assurances. Il est donc nécessaire de bien connaitre les motifs qui donnent droit à votre assureur de rompre le contrat.

Les assurances concernées 

Suite à une assurance auto résiliation, l’assuré est tenu d’informer son nouvel assureur de sa nouvelle situation. Différents produits qui conviennent à sa situation, lui seront alors proposés. On parle notamment :

  • Assurance auto/moto résilié pour non paiement des cotisations
  • Assurance auto/moto résilié pour alcoolémie ou usage des stupéfiants au volant
  • Assurance auto/moto résilié pour excès de sinistres, ou augmentation du malus
  • Assurance habitation résilié suite au  non paiement des cotisations
  • Assurance habitation résilié suite à un excès de sinistres

 

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